La France compte environ 6.000 salons de toilettage canin. Les gérants de ces salons n'adoptent pas le statut d'auto-entrepreneur, de micro-entrepreneur, car les frais d'exploitation du local ne sont pas déductibles du chiffre d'affaire. En revanche, de nombreux toiletteurs à domicile exercent en micro-entreprise, puisque les frais fixes sont moindres et aucune cotisation sociale n'est due en présence d'un chiffre d'affaires à 0.
1 - La réglementation du toilettage à domicile
2 - Quelles formalités pour devenir toiletteur à domicile auto-entrepreneur
3 - Les obligations comptables de l'auto-entrepreneur en toilettage canin
4 - Combien gagne un toiletteur canin à son compte en micro-entreprise
1 - La réglementation du toilettage à domicile
Le toilettage canin n'est pas une profession réglementée. Elle peut donc être exercée sans diplôme et sans expérience. Cependant, il est conseillé de suivre une formation reconnue et enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), comme le diplôme de toiletteur canin de la FFATA (Fédération Française des Artisans du Toilettage Animalier).
Par ailleurs, il faut savoir que la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle est facultative mais fortement recommandée, pour couvrir, par exemple, les blessures causées à l'animal ou les risques de réaction allergique à un shampoing. Et une garantie protection juridique est intéressante, pour prendre en charge (au moins partiellement) les frais de justice en cas de litige avec un client. Enfin, le toiletteur à domicile auto-entrepreneur doit prévenir son assureur auto, afin de couvrir l'usage professionnel du véhicule.
2 - Quelles formalités pour devenir toiletteur à domicile auto-entrepreneur
Le toilettage canin est une prestation de nature artisanale. L'auto-entrepreneur doit donc s'inscrire au répertoire des métiers tenu par la chambre des métiers et de l'artisanat. Et si le toiletteur se déplace dans des communes autres que celle de son domicile, il doit demander à cette chambre une carte d'artisan ambulant.
Par ailleurs, pour compléter ses revenus, le toiletteur vend souvent des accessoires canins à ses clients. Il est alors considéré comme étant un commerçant et doit également s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par les greffes des tribunaux de commerce.
3 - Les obligations comptables de l'auto-entrepreneur en toilettage canin
Les toiletteurs canins en micro-entreprise doivent tenir un livre de recettes, au format papier ou au format numérique, dans lequel ils notent tous leurs encaissements. S'ils vendent également des accessoires, ils doivent séparer leur activité artisanale et leur activité commerciale et doivent aussi avoir un livret de dépenses. De plus, les toiletteurs canins doivent établir des factures numérotées à leurs clients particuliers, dès lors que le montant de la prestation atteint 25 €. Si le toilettage se fait dans une entreprise, dans un élevage professionnel de chiens par exemple, la facture est nécessaire dès le premier euro.
A noter : le prix des prestations doit être affiché sur le site internet du toiletteur à domicile.
4 - Combien gagne un toiletteur canin à son compte en micro-entreprise
Le tarif moyen d'un toiletteur canin est de 50 € de l'heure. Sur ce montant sont prélevés les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu.
Le chiffre d'affaire encaissé est à déclarer tous les mois ou tous les trimestres à l'URSSAF. Les cotisations sociales vont être prélevées au taux de :
- 22% pour les activités de toilettage,
- 12,8% pour l'éventuel achat-vente d'accessoires canins.
A ces taux s'ajoutent :
- 0,1% pour la contribution à la formation professionnelle,
- 0,007% pour les frais de chambre.
Le CA encaissé par le toiletteur micro-entrepreneur doit également être déclaré, lors de la déclaration de revenu de son foyer, à l'aide du formulaire 2042C Pro. Un abattement forfaitaire est alors appliqué au taux de 50% pour le toilettage et 71% pour l'éventuelle partie commerciale. Le barème progressif s'applique ensuite sur ce CA intégré aux revenus du foyer, sauf si le toiletteur a opté pour le versement libératoire.
FAQ
Je m'inscris en tant que toiletteur à domicile en auto-entreprise. Est-il intéressant de choisir l'option du versement libératoire de l'impôt sur le revenu ?
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ne peut être choisi en 2021, que si le revenu fiscal de référence est inférieur à 27795 € par part fiscale du foyer. L'impôt est prélevé au taux de 1,7% du chiffre d'affaire encaissé (1% pour l'éventuelle activité d'achat-vente), en même temps que les cotisations sociales. Aucune régularisation n'est effectuée en fin d'année. Le versement libératoire n'est donc pas intéressant pour les foyers peu ou pas imposés.
Est-il obligatoire d'ouvrir un compte bancaire pour ma micro-entreprise de toiletteur à domicile ?
L'ouverture d'un compte bancaire dédié à votre activité de toiletteur n'est obligatoire, que si votre chiffre d'affaire est supérieur à 10000 €, pendant 2 années consécutives.
Je suis indemnisé par pôle emploi et je souhaite devenir toiletteur à domicile en auto-entrepreneur. Est-ce que je vais pouvoir continuer à percevoir mes allocations ?
Vous allez déclarer votre chiffre d'affaire tous les mois à pôle emploi. Vos indemnités vont alors être éventuellement ajustées, afin de ne pas dépasser votre salaire journalier de référence. Les indemnités non-perçues font alors l'objet d'un report. Vous avez également la possibilité de percevoir une partie de vos indemnités sous forme de capital, dans le cadre de l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise).
Je débute mon activité de toiletteur canin en auto-entreprise. Je n'ai pas encore eu de clients. Faut-il faire une déclaration à l'URSSAF ?
La première déclaration à l'URSSAF se fait avec un délai de carence de 90 jours puis tous les mois ou tous les trimestres, selon l'option choisie à l'inscription. Cette déclaration est obligatoire, même si le chiffre d'affaire est égal à 0.
