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Auto-entrepreneur ou SASU : que choisir ?

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Vous voulez vous installer à votre compte ? Vous allez donc devoir choisir un statut juridique. Ce choix n'est pas facile, car aucun statut n'est meilleur qu'un autre. En effet, chaque statut a des avantages et des contraintes. Il convient donc d'opter, pour celui le plus adapté à votre projet d'entreprise et présentant le minimum de risques. Découvrez dans cet article les différences entre la micro-entreprise (couramment nommée auto-entreprise) et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).

Auto-entrepreneur ou SASU

1 - Auto-entrepreneur ou SASU, choisir selon son activité et son chiffre d'affaires
2 - Auto-entrepreneur ou SASU, un statut juridique différent
3 - SASU ou auto-entrepreneur, des formalités de constitution différentes
4 - SASU ou auto-entrepreneur, choisir selon le régime fiscal souhaité
5 - SASU ou micro-entreprise, choisir selon le régime social souhaité

1 - Auto-entrepreneur ou SASU, choisir selon son activité et son chiffre d'affaires

L'auto-entrepreneur ne peut pas exercer d'activités dans le domaine agricole, relevant de la TVA immobilière, des activités libérales non rattachées à la CIPAV, comme les avocats. En revanche, l'objet social de la SASU peut relever des activités commerciales, agricoles, industrielles, libérales, sauf quelques exceptions comme la tenue d'un débit de tabac.
Le statut de micro-entrepreneur prévoit un plafonnement du CA :
- 176200 € pour l'achat-vente de marchandises,
- 72500 € pour les prestations de service de nature commerciale et artisanale,
- 72500 € pour les activités libérales.

En revanche, en SASU, le CA n'est pas limité. Le dirigeant n'est donc pas limité, pour développer son activité.

Point d'attention : en micro-entreprise, comme en SASU, certaines professions sont réglementées.

2 - Auto-entrepreneur ou SASU, un statut juridique différent

L'auto-entreprise est une entreprise individuelle. Le nom de la micro-entreprise est forcément composé du prénom et du nom de l'entrepreneur avec éventuelle adjonction d'un nom commercial. De plus, le patrimoine de l'entreprise et celui de la personne physique se confondent. Il faut, cependant, noter que la résidence principale ne peut jamais être saisie et l'entrepreneur peut effectuer une déclaration d'insaisissabilité devant notaire pour ses autres biens immobiliers. De plus, le micro-entrepreneur peut prendre l'option pour l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) et avoir alors un patrimoine d'affectation à son activité professionnelle.

La SASU est une société ayant sa propre personnalité morale. Elle a donc une raison sociale et le créateur n'a pas l'obligation de diriger lui-même sa société. Par ailleurs, sauf cas d'une erreur de gestion, la responsabilité du créateur de société est limitée à son capital social.

Bon à savoir : contrairement à la micro-entreprise, la SASU peut intégrer facilement d'autres associés. Elle se transforme alors en SAS (Société par Actions Simplifiée).

3 - SASU ou auto-entrepreneur, des formalités de constitution différentes

La création de la micro-entreprise est simplifiée. Il suffit, en effet, d'immatriculer son entreprise, selon son activité, à l'URSSAF pour une profession libérale, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour une profession commerciale et au Répertoire des Métiers (RM) pour un artisan.
En revanche, la création de la SASU est plus complexe et plus onéreuse. En effet, les étapes suivantes doivent être respectées :
- la rédaction des statuts, un document mentionnant les caractéristiques de la société (adresse du siège social, par exemple) et ses modalités de fonctionnement,
- l'ouverture d'un compte bancaire professionnel avec versement d'un capital social d'1 € minimum,
- la publication au JAL (Journal d'Annonces Légales),
- l'immatriculation.

A noter : en micro-entreprise, l'ouverture d'un compte bancaire dédié (et non professionnel) n'est obligatoire que si le CA dépasse 10.000 € pendant 2 ans.

4 - SASU ou auto-entrepreneur, choisir selon le régime fiscal souhaité

Les bénéfices de la SASU sont soumis à l'impôt sur les sociétés avec déduction des frais réels. Et, la rémunération du dirigeant est à déclarer comme un salaire. Ce dernier doit également déclarer ses éventuelles dividendes.

Les auto-entrepreneurs sont taxés au titre de l'impôt sur le revenu, avec possibilité sous condition de revenu d'opter pour le versement libératoire. Ils doivent déclarer à l'administration fiscale leur CA et un abattement forfaitaire est appliqué par l'administration fiscale (34% pour les activités libérales, 50% pour les prestations de service et 71% pour l'achat-vente). Par ailleurs, en-dessous d'un certain chiffre d'affaires, les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA.

L'abattement forfaitaire explique que les obligations comptables du micro-entrepreneur soient simplifiées. En effet, l'auto-entrepreneur doit uniquement émette des factures et tenir un livre des recettes, ainsi qu'un livre des achats pour les activités de vente. En SASU, au contraire, une comptabilité complète (bilan, compte de résultat) est à tenir.

5 - SASU ou micro-entreprise, choisir selon le régime social souhaité


La couverture sociale du président de la SASU est plus avantageuse, car similaire à celle des salariés, à l'exception de l'assurance chômage. L'auto-entrepreneur, quant à lui, bénéficie du même remboursement des soins de santé mais ses indemnités journalières sont soumises à condition de revenu. Quant à la retraite, la validation des trimestres nécessite d'atteindre un certain CA.
En SASU, la rémunération du dirigeant est soumise à cotisation. Le montant correspond à environ 65%. En micro-entreprise, les cotisations sont calculées sur le CA au taux de 12,8% pour l'achat-vente et au taux de 22% pour les autres activités.

A savoir : si la rémunération du président de SASU est nulle, aucune couverture sociale n'est prévue. En revanche, en micro-entreprise, la couverture maladie est accordée même avec un CA à 0.


FAQ


Comment passer de micro-entreprise à SASU ?


Passer de micro-entreprise en SASU consiste à transférer l'activité vers une nouvelle personne morale. Pour cela, il est nécessaire de constituer la SASU, de transférer le fonds de commerce, soit par voie d'apport, soit par voie de cession. Une fois ces opérations effectuées, la micro-entreprise doit être radiée.


Faut-il être en SASU ou en micro-entreprise pour embaucher ?


L'auto-entrepreneur peut embaucher un salarié mais il est contraint par sa limitation de CA et par la non déductibilité des charges. Pour développer son activité en embauchant, sauf cas d'un CDD court, il a donc intérêt à passer de micro-entreprise en SASU.

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