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Quelles aides pour l'installation en tant qu'auto-entrepreneur ? (micro-entreprise)

Créer mon auto-entreprise

Les Centres de Formalité des Entreprises (CFE) des chambres de commerce et d'industrie, des chambres des métiers et de l'artisanat, de l'URSSAF peuvent délivrer des conseils aux auto-entrepreneurs, aussi nommés micro-entrepreneurs. Ces derniers ont également droit à des allégements de charge, au maintien des droits au chômage...Voici un tour d'horizon des principales aides pour l'auto-entrepreneur.

Aide pour auto entrepreneur

1 - L'ACRE, une exonération des charges sociales pour la micro-entreprise
2 - Le maintien des allocations pour l'auto-entrepreneur et l'ARCE
3 - L'aide de de l’Agefiph, pour l'auto-entrepreneur en situation de handicap
4 - Un accompagnement de l'auto-entrepreneur : le NACRE et le CAPE
5 - Les prêts pour l'auto-entrepreneur

1 - L'ACRE, une exonération des charges sociales pour la micro-entreprise

L'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise)permet de bénéficier d'une exonération des cotisations, pendant 1 an. Cette exonération concerne les cotisations à l'assurance vieillesse de base, aux prestations familiales, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès. L'exonération est totale pour les micro-entreprises ayant un revenu inférieur à 30852 € après abattement. Elle est partielle, lorsque le revenu est compris entre 30852 et 41136 €.

L'ACRE ne peut être accordée qu'aux micro-entrepreneurs n'ayant pas bénéficié de ce dispositif au cours des 3 dernières années et qui remplissent une des conditions suivantes :

  • inscrits à pôle emploi indemnisés ou non indemnisés si inscrits depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois,
  • bénéficiaires du RSA ou de l'ASS ou encore de la prestation partagée d'éducation de l'enfant,
  • être âgés de 18 à 26 ans, un âge porté à 30 ans pour les personnes handicapées,
  • ayant signé un contrat d'appui au projet d'entreprise,
  • ayant une micro-entreprise domicilié dans un quartier prioritaire de la ville.
Point d'attention : les auto-entrepreneurs doivent adresser à l'URSSAF, un formulaire "demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Acre) pour les autoentrepreneurs", dans les 45 jours suivant leur immatriculation.
Aide pour auto entrepreneur

2 - Le maintien des allocations pour l'auto-entrepreneur et l'ARCE

L'auto-entrepreneur peut cumuler les revenus tirés de sa micro-entreprise et diverses allocations, dans le respect d'un certain plafond :

  • l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) versée aux chômeurs en fin de droit,
  • l'ARE (Allocation Retour à l'Emploi) communément nommée allocations-chômage, le montant de l'ARE + le chiffre d'affaires après abattement ne pouvant alors pas dépasser le salaire moyen de référence,
  • la prime activité,
  • le RSA (Revenu de Solidarité Active).

Par ailleurs, le chômeur indemnisé avec une micro-entreprise peut demander à bénéficier de l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise). Les allocations chômage sont alors versées en partie sous forme de capital (45%). En cas de fermeture de la micro-entreprise, le chômeur peut récupérer le reliquat de ses droits.

3 - L'aide de l'Agefiph, pour l'auto-entrepreneur en situation de handicap

L'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds Professionnel pour l'Insertion des Personnes Handicapées) est susceptible de verser une aide de 5000 €, pour permettre au micro-entrepreneur en situation de handicap de démarrer son activité.

Pour en bénéficier, le micro-entrepreneur doit :

  • adresser une demande à sa délégation régionale Agefiph,
  • réaliser une étude du projet avec l'accompagnement d'un spécialiste de la création ou de la reprise d'entreprise,
  • apporter des fonds propres d'au-moins 1500 €.
A savoir : l'Agefiph se cumule avec d'autres aides et notamment avec l'ACRE.

4 - Un accompagnement de l'auto-entrepreneur : le NACRE et le CAPE

Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise) est un contrat d'engagement signé pour 3 ans avec un organisme conventionné ayant passé un accord avec la caisse des dépôts et consignations. L'organisme va aider au démarrage et au développement de la micro-entreprise. Ce dispositif d'accompagnement est ouvert uniquement à certaines catégories d'entrepreneurs, celles éligibles à l'ACRE, ainsi qu'aux personnes de moins de 30 ans n'ayant pas assez travaillé pour bénéficier des allocations de pôle emploi.

Le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) offre la possibilité à tous les auto-entrepreneurs, à l'exception des salariés à temps plein, de se faire accompagner par une entreprise ou une association. Celle-ci va intervenir à tous les stades, de l'étude de faisabilité à l'appui au développement de la micro-entreprise. Le contrat est conclu pour une période de 12 mois avec possibilité de le renouveler 2 fois.

5 - Les prêts pour l'auto-entrepreneur

Le micro-entrepreneur peine souvent à obtenir un prêt bancaire classique, pour démarrer ou développer son activité. Heureusement, il existe des solutions alternatives, le micro-crédit et le prêt sur l'honneur.

Le micro-crédit est délivré par plusieurs organismes, le plus connu étant l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique). Le montant du prêt de l'ADIE est au maximum de 10.000 €, pour une durée de 6 à 36 mois au taux fixe de 7,35% + une contribution de solidarité de 5% du montant du crédit. De plus, un garant est nécessaire pour 50% du prêt.
Les conditions sont plus souples et plus avantageuses dans le cadre du prêt sur l'honneur délivré notamment par Initiative France ou Réseau Entreprendre. En effet, le prêt sur l'honneur est un prêt sans intérêt et sans garant.

FAQ

Ma micro-entreprise connait des difficultés. Si je cesse mon activité, est-ce que j'aurai droit à des allocations chômage ?

Les indépendants ont le droit à une indemnisation forfaitaire de 800 €, pendant 6 mois. Cependant, les conditions pour en bénéficier sont strictes. En effet, la micro-entreprise doit avoir été créée pendant au-moins 2 ans, avoir fait l'objet d'une liquidation ou d'un redressement judiciaire et avoir dégagé un revenu d'au-moins 10.000 € par an sur les 2 années suivant la fermeture. De plus, vous devrez vous inscrire à pôle emploi, rechercher activement un emploi et devrez avoir des ressources inférieures à 565,34 € (pour une personne seule).

Je suis au chômage et je crée ma micro-entreprise. Comment se passe l'actualisation auprès de pôle emploi ?

Vous devrez continuer à actualiser votre situation tous les mois, en déclarant votre chiffre d'affaires et le nombre approximatif d'heures travaillées. Le justificatif de déclaration du CA est ensuite à transmettre.

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