En 2020, 22400 entreprises ont été créées en France sous le régime de la micro-entreprise, un régime ayant fusionné en 2016 avec celui de l'auto-entrepreneur. Tous ces nouveaux auto-entrepreneurs ont dû demander leur numéro de SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements). A quoi sert le SIRET des entreprises ? Où le trouver ?
1 - Qu'est-ce que le numéro de SIRET d'un auto-entrepreneur ?
2 - Comment obtenir le numéro de SIRET de sa micro-entreprise ?
3 - Comment trouver le numéro de SIRET d'un auto-entrepreneur ?
4 - Pourquoi demander le numéro de SIRET d'un auto-entrepreneur ?
1 - Qu'est-ce que le numéro de SIRET d'un auto-entrepreneur ?
Le numéro de SIRET est un numéro unique assigné aléatoirement par l'INSEE à tout auto-entrepreneur venant d'enregistrer son activité, l'INSEE étant l'organisme public recensant toutes les entreprises immatriculées en France dans son Registre National des Entreprises (RNE).
Le SIRET permet d'identifier géographiquement l'établissement d'une micro-entreprise et se compose :
- du numéro SIREN (Système d'Identification au Répertoire des Entreprises) à 9 chiffres attribué à vie à l'entreprise,
- du Numéro Interne de Classement (NIC) à 5 chiffres attribué à chaque établissement et pouvant être modifié en cas de changement de domiciliation, ce numéro étant dit géolocalisé.
A noter : un auto-entrepreneur ne peut avoir qu'un numéro de SIRET, car contrairement à une société, il ne peut avoir qu'un établissement. De même, il ne peut créer qu'une micro-entreprise. Celle-ci peut, en revanche, cumuler plusieurs activités.
2 - Comment obtenir le numéro de SIRET de sa micro-entreprise ?
L'auto-entrepreneur doit déclarer son activité auprès de son Centre de Formalité des Entreprises (CFE) :
- le CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) pour un auto-entrepreneur commerçant ou délivrant des prestations de nature commerciale (livreur, par exemple), cet auto-entrepreneur devant être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
- le CFE de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour un auto-entrepreneur artisan ou délivrant une prestation de nature artisanale (réparateur d'ordinateur, par exemple), cet auto-entrepreneur devant être enregistré au Répertoire des Métiers (RM),
- le CFE de l'URSSAF pour un auto-entrepreneur exerçant une profession libérale, comme un consultant.
A noter : un auto-entrepreneur peut être inscrit auprès de plusieurs CFE, comme un boucher-commerçant. Mais il ne va avoir qu'un seul SIRET.
3 - Comment trouver le numéro de SIRET d'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur doit faire figurer son identifiant SIREN sur tous ses documents officiels (facture, devis, mentions légales du site internet).
Cependant, en attendant de recevoir son SIREN/SIRET, l'auto-entrepreneur a la possibilité de commencer à travailler en indiquant sur ses devis et facture "Numéro de SIREN en cours d'attribution". Attention, cependant, les documents ainsi émis devront être réédités une fois le numéro d'identification reçu.
L'auto-entrepreneur ayant égaré son numéro de SIRET peut le retrouver sur les appels de cotisation de l'URSSAF et sur ses bordereaux de déclaration de TVA, s'il ne travaille pas en franchise de TVA.
4 - Pourquoi demander le numéro de SIRET d'un auto-entrepreneur ?
Un client, une administration, une banque...peuvent demander le SIRET de l'auto-entrepreneur, afin de vérifier que son activité a bien une existence légalesur le site avis de situation au répertoire SIRENE tenu par l'INSEE. Cependant, en tant que personnes physiques et en application de la loi informatiques et libertés, les auto-entrepreneurs peuvent refuser la publication des informations les concernant.
Pour les commerçants, le SIRET offre la possibilité d'effectuer une recherche de l'extrait K de l'auto-entrepreneur, l'équivalent de l'extrait KBIS des sociétés. Pour les artisans, l'extrait D1 est disponible en ligne.
Les extraits ainsi disponibles vont donner des informations précieuses sur la micro-entreprise. Ils vont notamment indiquer :
- sa domiciliation c'est-à-dire son adresse officielle pour l'envoi des correspondances, pour une lettre de relance par exemple,
- son activité principale exercée,
- son éventuelle nom commerciale,
- la date de début d'activité,
- la présence d'une procédure collective, comme un redressement judiciaire.
A noter : à défaut de connaissance du SIRET, la recherche peut se faire par le prénom et le nom de l'auto-entrepreneur (la raison sociale de la micro-entreprise) mais le risque d'erreur dû à une homonymie ne peut alors être écarté.
FAQ
Quel est le délai pour recevoir mon numéro de SIRET auto-entrepreneur ?
Le numéro de SIRET est transmis par l'INSEE par voie postale dans un délai ne dépassant pas en principe 15 jours.
Je vais redevenir auto-entrepreneur après une période de cessation. Est-ce que je vais récupérer le numéro de SIRET de ma micro-entreprise ?
Vous allez récupérer votre numéro de SIRET, même si votre code APE (Activité Principale Exercée) est totalement différent. Cependant, si vous avez déménagé, les 5 derniers chiffres (le NIC) vont être modifiés.
Je me suis bien enregistré en tant qu'auto-entrepreneur. Mais je n'ai pas reçu mon numéro SIRET. Que faire ?
Vous pouvez faire une recherche par votre prénom et votre nom sur le site sirene.fr. Si vous ne trouvez pas votre numéro sur ce site, 1 mois après votre immatriculation, vous devez contacter le CFE par lequel vous êtes passé pour vous enregistrer en tant qu'auto-entrepreneur.
Je suis auto-entrepreneur et je déménage. Comment changer mon numéro de SIRET ?
Le changement de domicile doit être signalé dans un délai d'un mois, auprès du CFE compétent. Pour les artisans et les commerçants, leur CFE se charge de communiquer la nouvelle adresse à l'URSSAF. Le numéro de SIRET ne va être modifié que si votre déménagement entraine le déménagement de votre micro-entreprise. Celle-ci peut, en effet, être domiciliée à l'extérieur de votre domicile, dans un local commercial ou dans une société de domiciliation ou encore dans une pépinière d'entreprises.
