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Certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements auto entrepreneur

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Vous venez de vous installer en tant que micro-entrepreneur, la nouvelle appellation de l'auto-entrepreneur. Vos clients, vos fournisseurs, l'administration...vous réclament un certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements en tant qu'auto-entrepreneur. Découvrez dans cet article, tout ce qu'il faut savoir sur ce certificat, afin de répondre au mieux à leur demande.

Certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements auto entrepreneur

1 - La base de données INSEE des entreprises
2 - L'inscription au répertoire des entreprises et des établissements en auto-entrepreneur
3 - Comment trouver le SIREN d'un auto-entrepreneur : la recherche du certificat d'inscription
4 - Le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements KBIS

1 - La base de données INSEE des entreprises

Le répertoire des entreprises et des établissements tenu par l'INSEE, l'Institut National des Statistiques et Etudes Economiques, porte le nom de répertoire Sirene (Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Établissements).

Sont inscrites dans ce répertoire toutes les sociétés et toutes les entreprises personnes physiques, y compris les auto-entrepreneurs, exerçant en France.

Dans le répertoire INSEE sont mentionnées et mises à jour, les informations suivantes :

  • le numéro SIREN de l'auto-entrepreneur, un identifiant à 9 chiffres qui lui est attribué à vie, ce numéro étant déterminé de manière aléatoire sans lien avec le secteur géographique ou avec l'activité de la micro-entreprise,
  • le numéro SIRET pour chaque établissement de l'auto-entrepreneur composé du SIREN et de 5 chiffres (le NIC, Numéro Interne de Classement) susceptibles d'être modifiés en cas de changement de domiciliation,
  • l'adresse de domiciliation de la micro-entreprise,
  • le code Activité Principale Exercée (APE) aussi nommée code NAF (Nomenclature d'Activité Française) composé de 4 chiffres et 1 lettre,
  • le prénom et le nom de l'auto-entrepreneur constituant obligatoirement la raison sociale de la micro-entreprise.
A noter : dans le cadre de la loi informatiques et libertés, les entrepreneurs ont le droit de refuser la publication des données les concernant.
Certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements auto entrepreneur

2 - L'inscription au répertoire des entreprises et des établissements en auto-entrepreneur

L'inscription au répertoire des entreprises et des établissements est automatique, après enregistrement de la micro-entreprise auprès :

  • de l'URSSAF pour un auto-entrepreneur profession libérale,
  • de la chambre des métiers et de l'artisanat en charge de la tenue du répertoire des métiers pour un auto-entrepreneur artisan,
  • du greffe du tribunal de commerce en charge de la tenue du registre du commerce et des sociétés pour un auto-entrepreneur commerçant,
  • au greffe du tribunal de commerce en charge du Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC), pour un auto-entrepreneur agent commercial.

Les identifiants de l'entreprise sont envoyés par l'INSEE à l'entrepreneur, dans les 15 jours suivant cette immatriculation.

A noter : la mise à jour du répertoire SIRENE se fait tous les jours. Un auto-entrepreneur se voyant attribuer un numéro de SIRET va ainsi avoir son certificat d'inscription au répertoire disponible en ligne le lendemain, sauf s'il s'est opposé à la publication de ses données.

3 - Comment trouver le SIREN d'un auto-entrepreneur : la recherche du certificat d'inscription

Le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements de la micro-entreprise est disponible en ligne sur le site de l'INSEE. La recherche du certificat peut se faire à l'aide de l'identifiant de l'entreprise, le SIREN, ou de l'identifiant de l'établissement, le SIRET.
Le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) doit figurer sur tous les documents officiels émis par l'auto-entrepreneur, comme ses factures ou ses devis. Il est également mentionné sur le site web de l'entreprise.

A noter : l'avis de situation au répertoire des entreprises et des établissements est disponible gratuitement et immédiatement en version téléchargeable.

4 - Le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements KBIS

Les auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale ne peuvent présenter qu'un avis de situation au répertoire SIREN, pour prouver l'existence légale de leur entreprise. En revanche, pour les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants, ce document risque d'être refusé. Aussi, les artisans doivent produire le certificat D1 disponible sur le site de la chambre des métiers et de l'artisanat.

Les commerçants auto-entrepreneurs doivent, quant à eux, produire un extrait K, l'équivalent de l'extrait KBIS des sociétés. Ce document est envoyé par la poste à la suite de l'immatriculation de l'entreprise. Le micro-entrepreneur peut également l'obtenir en ligne sur le site Monidenum. Ce site n'est pas disponible aux tiers. Pour obtenir l'extrait K, ces derniers doivent en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce ou sur le site Infogreffe.

Enfin, les agents commerciaux auto-entrepreneurs disposent d'un certificat d'inscription au RSAC.

A noter : la situation d'une micro-entreprise étant susceptible d'évoluer rapidement, il est d'usage de limiter à 3 mois la validité de l'avis de situation au répertoire SIREN, de l'extrait K et de l'avis D1.

FAQ

J'ai refusé de voir publier les informations de ma micro-entreprise sur le site de l'INSEE. Comment revenir sur ce refus ?

Vous pouvez contacter l'INSEE par l'intermédiaire du site statut-diffusion-sirene.insee.fr

En recevant mon certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements, je me suis rendu compte que mon code APE est erroné. Que faut-il faire ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) est attribué par l'INSEE à des fins statistiques. Il est également utilisé pour présumer de la convention collective applicable dans une entreprise et pour l'attribution de certaines aides. Pour faire corriger votre code APE, vous pouvez vous rendre sur le site de l'INSEE.

Je n'ai pas encore reçu mon numéro d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements. Est-ce que je peux commencer à travailler ?

Vous pouvez établir des factures et des devis en mentionnant en face du SIREN "en cours d'attribution". A réception de ce numéro d'inscription, vous serez obligé de refaire les documents ainsi établis en indiquant le SIREN attribué.

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