Vous voulez devenir coursier sur une plateforme, comme Uber Eats, Stuart, Deliveroo, Coursier.fr...Vous allez devoir créer votre entreprise. Le statut d'auto-entrepreneur ou plutôt de micro-entrepreneur, selon la terminologie officielle, est particulièrement adapté à ce type d'activité indépendante.
1 - Domaine d'activité du coursier à vélo
2 - L'inscription de l'auto-entrepreneur coursier à vélo
3 - Devenir coursier à vélo auto-entrepreneur pour bénéficier du régime micro-social
4 - Devenir coursier à vélo auto-entrepreneur pour bénéficier du régime micro-fiscal
1 - Domaine d'activité du coursier à vélo
L'activité de coursier ou livreur consiste à livrer des repas, des courses ou des petits colis, le plus souvent via une plateforme.
Le coursier à son compte ne perçoit pas un salaire mais un chiffre d'affaires sachant qu'une course est rémunérée entre 4 et 9 €. Cette activité de coursier peut être exercée à titre d'activité principale ou secondaire. Il est ainsi possible de cumuler l'activité de coursier à vélo en auto-entreprise et le statut étudiant ou de continuer à percevoir des allocations chômage ou une retraite.
Un salarié du secteur privé peut également obtenir un complément de revenu avec l'activité de coursier micro-entrepreneur, à condition de ne pas concurrencer son employeur et que son contrat ne mentionne pas une clause d'exclusivité. Quant aux salariés du secteur public, ils doivent se renseigner avant de s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur, car les règles de cumul sont strictes.
Attention : le coursier à vélo, y compris à vélo électrique, n'a pas besoin de suivre de formation. En revanche, le coursier à scooter, à moto, en voiture ou en utilitaire doit disposer de la capacité professionnelle de transport de marchandise.
2 - L'inscription de l'auto-entrepreneur coursier à vélo
Le messager à vélo indépendant est considéré comme exerçant une prestation de service de nature commerciale. A ce titre, il doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par les greffes des tribunaux de commerce.
Pour s'inscrire au RCS, le coursier à vélo a plusieurs possibilités :
- s'adresser à un formaliste, un prestataire privé,
- s'adresser au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), dont il dépend,
- envoyer une demande d'immatriculation au greffe du tribunal de commerce, dont il dépend,
- effectuer l'inscription en ligne sur le site Infogreffe.
A savoir : dans les jours suivant son immatriculation, l'entrepreneur coursier à vélo reçoit un extrait K, l'équivalent de l'extrait KBIS des sociétés. Il va prouver que l'entreprise a une existence légale et doit donc être transmis à la plateforme pour valider l'inscription du livreur.
3 - Devenir coursier à vélo auto-entrepreneur pour bénéficier du régime micro-social
Le coursier à vélo en micro-entreprise doit déclarer le chiffre d'affaires encaissé à l'URSSAF tous les mois ou tous les trimestres selon le choix fait lors de l'inscription. Ce CA est alors taxé à hauteur de 22% + 0,2% pour la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle). Aussi, si le coursier ne travaille pas, aucune cotisation n'est due. Ce statut favorable ne vaut que si l'auto-entrepreneur réalise moins de 72600 € de chiffre d'affaires.
Une déduction de charges est possible la première année, dans le cadre de l'ACRE (Aide à la Création ou la Reprise d'Entreprise). Cet allégement concerne principalement les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du RSA ainsi que les jeunes de moins de 26 ans.
Point d'attention : l'ACRE n'est pas accordée automatiquement au coursier auto-entrepreneur. Elle doit, en effet, être demandée à l'URSSAF au plus tard 45 jours après la création.
4 - Devenir coursier à vélo auto-entrepreneur pour bénéficier du régime micro-fiscal
Le coursier à vélo en micro-entreprise règle ses charges à l'URSSAF, en déclarant son chiffre d'affaires encaissé. Ce CA doit également être déclaré à l'administration fiscale via le formulaire 2042C Pro au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), à l'occasion de la déclaration annuelle de revenu. Un abattement forfaitaire de 50% est alors appliqué, avec un abattement minimum de 305 €.
Le chiffre d'affaires ainsi obtenu est intégré au revenu du foyer et soumis au barème de l'impôt progressif de l'impôt sur le revenu, sauf si le micro-entrepreneur a opté pour le prélèvement libératoire. Il règle alors son impôt tous les mois ou tous les trimestres à l'URSSAF au taux forfaitaire de 1,7%. Cette possibilité de choisir le prélèvement libératoire à l'immatriculation ou à la fin de chaque année civile n'est, toutefois, autorisée que si le revenu fiscal de référence de l'année n-2 ne dépasse pas 27 794 € par part (valeur 2019 applicable en 2021).
Par ailleurs, le coursier en auto-entreprise n'est pas redevable de la TVA, si son chiffre d'affaires reste inférieur à 34 400 €.
A noter : le régime simplifié de la micro-entreprise ne dispense pas le coursier à vélo de tenir une comptabilité (livre des recettes encaissées, établissement de factures).
FAQ
Je viens de m'installer en tant que livreur à vélo auto-entrepreneur. Est-ce que je dois ouvrir un compte bancaire professionnel ?
L'ouverture d'un compte bancaire dédié à votre activité de livreur auto-entrepreneur est obligatoire, si votre CA est supérieur à 10.000 € pendant 2 années consécutives. En principe, un compte professionnel n'est pas obligatoire mais de nombreuses banques vont refuser l'ouverture d'un compte courant dédié à l'activité indépendante.
Je vais me lancer en tant que coursier à vélo auto-entrepreneur. Quelles assurances souscrire ?
Il n'existe pas d'assurance obligatoire pour l'activité de coursier indépendant. En revanche, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une couverture prévoyance, car les accidents sont nombreux. A noter que certaines plateformes, comme Uber Eats avec l'assureur AXA, couvrent leurs coursiers, lorsqu'ils livrent des repas via l'application. Par ailleurs, il peut être judicieux de couvrir son vélo pour les dommages matériels et pour le vol.