La France compte plus de 20.000 VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur). Nombre d'entre eux sont affiliés à la plateforme leader en France, Uber. Vous souhaitez vous lancer ? Découvrez comment devenir auto-entrepreneur VTC chez Uber.
1 - Quelles sont les conditions pour devenir chauffeur auto-entrepreneur chez Uber ?
2 - Comment créer son activité d'auto-entrepreneur en VTC ?
3 - Quel salaire pour l'auto-entrepreneur VTC chez Uber ?
4 - Quel est le régime fiscal de l'auto-entreprise de VTC ?
1 - Quelles sont les conditions pour devenir chauffeur auto-entrepreneur chez Uber ?
1-1 Les conditions liées au chauffeur
Pour s'inscrire en tant que chauffeur chez Uber ou sur une autre plateforme, plusieurs conditions sont à remplir :
- être titulaire du permis B depuis 3 ans minimum,
- avoir été déclaré médicalement apte à la conduite par un médecin agréé par la préfecture,
- souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle,
- souscrire une assurance responsabilité civile circulation,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- réussir l'examen de VTC de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA),
- obtenir la carte professionnelle de VTC délivrée par la préfecture,
- faire immatriculer son entreprise.
1-2 Les conditions liées au véhicule
Le véhicule doit être conforme à la réglementation VTC :
- disposer de 5 à 9 places,
- longueur minimale de 4,5 m,
- largeur minimale de 1,7 m,
- au moins 4 portes,
- puissance minimale de 84kW, sauf pour les voitures électriques et hybrides.
A savoir : à compter de 2022, l'inscription de véhicules diesel sur la plateforme Uber est interdite.
2 - Comment créer son activité d'auto-entrepreneur en VTC ?
Le chauffeur VTC chez Uber peut choisir sa forme juridique. Il peut ainsi immatriculer une société ou opter pour le statut de micro-entrepreneur.
L'activité de chauffeur VTC, comme celle de chauffeur de taxi, est considérée comme une activité artisanale. L'auto-entrepreneur doit donc se faire enregistrer auprès de sa CMA. Il va alors être immatriculé au Répertoire des Métiers (RM).
Dans les jours suivant son inscription, le chauffeur à son compte reçoit un courrier de l'INSEE lui communicant ses identifiants, c'est-à-dire son SIREN (code entreprise), son SIRET (code établissement) et son code APE (Activité Principale Exercée).
A savoir : pour justifier de l'immatriculation de sa micro-entreprise, le chauffeur VTC doit produire un extrait D1 et non un extrait KBIS, un tel extrait étant réservé aux sociétés et aux commerçants.
3 - Quel salaire pour l'auto-entrepreneur VTC chez Uber
3.1 La déclaration du CA encaissé à l'URSSAF
Uber indique que le chauffeur VTC travaillant sur sa plateforme dégage un revenu légèrement supérieur à 1610 €, après déduction des charges.
Le chauffeur Uber ne perçoit pas un salaire mais encaisse un chiffre d'affaires. Ce CA encaissé est à déclarer tous les mois ou tous les trimestres à l'URSSAF. Les cotisations sociales sont alors prélevées au taux de 22% + 0,3% pour la contribution à la formation professionnelle. Une réduction du taux est prévue la première année pour les bénéficiaires de l'ACRE.
A savoir : ce régime micro-social ne s'applique que si le CA ne dépasse pas 72.600 €.
3.2 La déclaration de la commission Uber
L'URSSAF précise sur son site, que la commission versée par les chauffeurs VTC ne doit pas être déduite, sauf si la facture de la commission prélevée est au nom du client.
Conseil : au moment de l'enregistrement sur la plateforme Uber, vous pouvez demander confirmation de ce point. En cas de doute, il est conseillé d'envoyer un mail à l'URSSAF, afin d'obtenir une réponse écrite.
4 - Quel est le régime fiscal de l'auto-entreprise de VTC ?
4.1 La déclaration fiscale du chauffeur VTC auto-entrepreneur
Le CA encaissé est à déclarer aux impôts chaque année à l'aide du formulaire 2042C Pro, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Après un abattement forfaitaire de 50%, le chiffre d'affaires est intégré aux revenus du foyer et soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cependant, si le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas 27794 € (valeur 2019 applicable en 2021), le chauffeur en micro-entreprise peut opter pour le versement libératoire. Il règle alors son impôt en même temps que ses charges au taux de 1,7%.
A savoir : le chauffeur Uber en auto-entreprise doit également s'acquitter de la contribution foncière des entreprises.
4.2 La TVA et le chauffeur VTC auto-entrepreneur
Le chauffeur VTC en auto-entreprise ne règle pas la TVA, si son CA ne dépasse pas 34.400 € avec une tolérance à 36.500 € pendant 2 ans. Cependant, il peut renoncer à cette franchise de TVA, pour pouvoir récupérer la TVA sur ses achats.
A noter : Uber est établie au Pays-Bas. Le chauffeur VTC en micro-entreprise doit demander son numéro de TVA intracommunautaire, ce qui ne l'empêche pas de travailler en franchise de TVA, si les autres conditions sont remplies.
FAQ
Je vais m'enregistrer en tant qu'auto-entrepreneur VTC. Est-il obligatoire de suivre un stage à la chambre des métiers ?
Le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) des CMA n'est plus obligatoire depuis la loi PACTE de 2019. Ce stage est, cependant, conseillé car il permet d'acquérir des informations intéressantes sur la gestion d'entreprise au futur VTC.
Je suis salarié. J'aimerais travailler le week-end en tant que VTC chez Uber. Est-ce autorisé ?
Uber précise sur sa plateforme accepter que ses chauffeurs ne se connectent que le week-end. De plus, le statut de salarié et le statut d'auto-entrepreneur peuvent se cumuler, sauf disposition contraire du contrat de travail. Attention, le salarié a un devoir de loyauté vis-à-vis de son employeur et ne peut notamment pas le concurrencer en dehors de ses heures de travail.
Comment déduire mes frais d'essence en tant que chauffeur VTC auto-entrepreneur ?
Dans le cas de la micro-entreprise, les frais réels ne sont pas déductibles. Seul un abattement forfaitaire de 50% est prévu.1 - Quelles sont les conditions pour devenir chauffeur auto-entrepreneur chez Uber
