Le succès de la micro-entreprise ou de l'auto-entreprise ne se dément pas. Ainsi en 2020, 547900 auto-entrepreneurs se sont installés. Vous aussi, vous souhaitez vous mettre à votre compte, afin de bénéficier de ce statut simplifié ? Découvrez dans cet article comment devenir auto-entrepreneur.
L'auto-entrepreneur doit déclarer son activité :
Le créateur d'entreprise peut trouver de l'aide auprès d'un CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Par ailleurs, il faut savoir que les auto-entrepreneurs ayant une activité mixte doivent s'inscrire auprès de plusieurs organismes. C'est, par exemple, le cas d'un informaticien donnant des cours à domicile (profession libérale) et réparant des ordinateurs (artisan).
Attention : certaines professions sont réglementées et nécessitent la détention d'un diplôme ou d'une expérience. C'est, par exemple, le cas pour la coiffeuse à domicile auto-entrepreneuse.
Lors de la déclaration, le micro-entrepreneur doit faire des choix :
A noter : le versement libératoire forfaitaire est réservé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année ne dépasse pas un plafond par part de quotient familial. Ce plafond est revalorisé chaque année : vérifiez le montant en vigueur sur impots.gouv.fr.
Un salarié du secteur privé peut devenir auto-entrepreneur, sans demander un accord préalable à son employeur. Mais, il doit vérifier que son contrat ne comprend pas une clause d'exclusivité ou de non-concurrence. Et même en l'absence d'une telle clause, il a l'obligation de faire preuve de loyauté vis-à-vis de son employeur (ne pas démarcher les clients de celui-ci, ne pas effectuer des prestations pour son auto-entreprise pendant ses heures de travail...).
Un fonctionnaire ou assimilé, quant à lui, doit demander l'autorisation de son supérieur hiérarchique et doit, sauf exception, travailler à temps partiel. De plus, son activité d'auto-entrepreneur ne doit pas être assimilée à une prise illégale d'intérêt.
L'étudiant peut devenir auto-entrepreneur, s'il a plus de 18 ans ou s'il est mineur émancipé ou s'il a l'accord de ses parents pour une profession libérale. A ce sujet, il faut savoir que l'étudiant auto-entrepreneur a le choix entre faire sa propre déclaration de revenu ou rester attaché à celle de ses parents. Dans les 2 cas, il est possible d'opter pour le prélèvement libératoire, si le revenu fiscal de référence n'est pas dépassé.
Quant au cumul retraite auto-entrepreneur, il est possible, pour :
Le cumul entre allocation chômage et auto-entreprise est autorisé. Lors de sa déclaration mensuelle de situation à France Travail, il est nécessaire de déclarer son chiffre d'affaires. Si celui-ci dépasse le salaire journalier de référence, le montant de l'allocation est réduit mais la durée d'indemnisation est prolongée d'autant. Le demandeur d'emploi peut aussi opter pour le versement d'une partie de ses droits sous forme de capital, via l'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise). Détail du dispositif : entreprendre.service-public.gouv.fr
Autre avantage, le chômeur micro-entrepreneur règle des cotisations sociales réduites la première année, dans le cadre de l'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise).
Astuce : un demandeur d'emploi créateur d'entreprise a intérêt à opter pour une déclaration mensuelle de son chiffre d'affaires auprès de l'URSSAF. Il doit en effet fournir à France Travail une attestation de déclaration URSSAF pour débloquer son indemnisation en intégralité.
Pour conserver son statut d'auto-entrepreneur, le chiffre d'affaire annuel ne doit pas dépasser :
Aucun capital n'est nécessaire pour devenir auto-entrepreneur.
